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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« GPM Marseille »
GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.
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partenaire
« Nos partenaires / Partners »
La DGFiP s’appuie sur un réseau de partenariats, nationaux et internationaux, pour mettre en œuvre sa politique de coopération.
Parmi les acteurs majeurs, l’Agence Expertise France promeut l’expertise publique française à l’étranger ; le CREDAF réunit les hauts responsables fiscaux francophones pour favoriser le dialogue multilatéral ; l’AIST rassemble les services du Trésor autour de la modernisation des finances publiques ; l’OCDE, via le Forum des Administrations fiscales, coordonne les échanges entre 45 pays sur les enjeux fiscaux et l’échange automatique d’informations.
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institutionnel
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media
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International
« J'investis dans la location nue »
Les loyers d’un logement vide sont imposés au titre des revenus fonciers, soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Deux régimes s’appliquent : le micro‑foncier, qui prévoit un abattement forfaitaire sans possibilité de déduire les charges réelles, et le régime réel, qui permet de détailler les dépenses et s’impose soit automatiquement au‑delà d’un certain seuil, soit sur option, avec un engagement de trois ans.
Sous le régime réel, il est possible de déduire les intérêts d’emprunt et les frais afférents, les travaux d’amélioration, de réparation et d’entretien (ma…
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particulier
« Présentation du nouveau SPDC »
Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.
Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.
Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.
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partenaire
« Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM PARIS) »
L’École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM Paris) publie chaque exercice annuel, de 2021 à 2025, deux documents obligatoires.
Pour chaque année (2021, 2022, 2023, 2024, 2025) sont disponibles le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
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partenaire
« Les locations meublées »
Les revenus tirés de la location ou de la sous‑location de logements meublés sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Une partie de l’habitation principale peut être exonérée d’impôt lorsque les recettes restent en dessous d’un seuil modeste et que les pièces louées ne constituent pas la résidence principale du locataire, ou lorsqu’elles sont destinées à devenir la résidence principale (ou temporaire) du locataire et que le loyer reste dans les limites jugées raisonnables par l’administration.
Les locations meublées relèvent du régime micro‑B…
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particulier
« Recherche de formulaire »
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.
« EPCMDNV »
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partenaire
« Je prends rendez-vous avec mon service (professionnel) »
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particulier